Article 1 : Objet du contrat et missions du Prestataire
1.1 Le présent contrat définit les termes et conditions régissant les services de communication fournis par
"Audience Performance", ci-après dénommé le "Prestataire". Les services comprennent la gestion des réseaux
sociaux, la publicité, l'impression tous formats, la e-réputation, la création de contenus
photos/vidéos/graphiques/impressions, et d'autres actions de communication pour toutes activités.
1.2 Le Prestataire s'engage à réaliser les actions de communication définies dans le contrat avec le plus grand
professionnalisme, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que les normes et
procédures en vigueur. Le Prestataire mettra en œuvre les moyens techniques nécessaires pour l'exécution des
services.
1.3 Le Prestataire peut également proposer des stratégies marketing et conseiller le Client sur sa stratégie de
communication.
Article 2 : Modalités de réalisation de la mission
2.1 Le Prestataire s'engage à collaborer pleinement avec le Client pour faciliter les conditions d'intervention et
assurer l'exécution satisfaisante des services. Le Client s'engage à coopérer de manière active avec le
Prestataire.
2.2 En ce qui concerne la création de contenus, les prestations d'une demi-journée correspondent à 4 heures sur
place (hors temps de trajet), et les prestations d'une journée correspondent à 8 heures sur place (hors temps de
trajet). Si la mission dépasse le temps initialement prévu dans le devis ou si des frais de déplacement sont
engagés, le Prestataire se réserve le droit d'ajuster sa facturation en conséquence.
2.3 Le Prestataire s'engage à fournir les livrables dans les délais convenus mentionnés dans le devis. Deux
retours sur les livrables sont autorisés dans un délai de 15 jours entre chaque version. Le Prestataire se réserve
le droit de facturer le temps de travail supplémentaire pour des retours supplémentaires.
Article 3 : Information précontractuelle
Avant la conclusion du présent contrat, le Prestataire s'est renseigné sur les besoins du Client et a fourni au
Client toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles des services. Le Prestataire a
également prodigué les conseils nécessaires au Client pour évaluer l'utilité des prestations de communication.

Article 4 : Durée du contrat
4.1 Le contrat prend effet à la date de signature du devis par le client.
4.2 Les contrats avec engagements sont conclus pour une durée minimum de 6 mois pleins à compter de sa
date de prise d'effet, sauf accord contraire entre le Client et le Prestataire. La période d'engagement peut varier
en fonction de l'accord constitué entre les parties et sera spécifiée dans le devis correspondant.
4.3 Les contrats sans engagement n'engagent le client que pour la durée du plan d'action inscrit sur le devis.
4.4 Concernant les actions de création de contenus, la durée d'engagement sera définie au cas par cas dans le
devis émis par le Prestataire.

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4.5 En cas de résiliation anticipée d'un contrat avec engagements avant la fin de la période d'engagement
convenue, des conditions particulières peuvent s'appliquer, y compris le paiement d'une indemnité conformément
à l'article 5 du présent contrat.
Article 5 : Résiliation anticipée du contrat
5.1 En cas de manquement de l'une des parties à l'une de ses obligations essentielles expressément prévues
dans le contrat, l'autre partie peut notifier le manquement et sa volonté de résilier le contrat de manière anticipée.
La résiliation devra être notifiée au moins un mois avant sa mise en vigueur.
5.2 En cas de résiliation anticipée d'un contrat avec engagements, le Client s'engage à verser une indemnité au
Prestataire. Cette indemnité correspond à au moins 50% des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période
d'engagement prévue initialement dans le contrat.
5.3 Le paiement de l'indemnité mentionnée à l'article 5.2 devra être effectué dans un délai de 30 jours à compter
de la date de résiliation anticipée du contrat.
5.4 Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts supplémentaires si le préjudice
subi en raison de la résiliation anticipée est supérieur à l'indemnité mentionnée à l'article 5.2. Les dommages et
intérêts supplémentaires seront calculés de manière raisonnable en prenant en compte les coûts engagés par le
Prestataire et les pertes de revenus résultant de la résiliation anticipée.
Article 6 : Rémunération du Prestataire et modalités de paiement
6.1 Tout paiement donnera lieu à l'émission d'une facture à en-tête établie par le Prestataire, comportant toutes
les indications légales en vigueur.

6.2 Les délais et les méthodes de paiement seront précisés dans les devis et les factures émis par le Prestataire.
Le Client s'engage à respecter les conditions de paiement indiquées dans les documents contractuels.
6.3 Pour les contrats avec engagements, le paiement de la rémunération s'effectuera au début de chaque mois
ou trimestre de la période d'engagement, conformément aux modalités spécifiées dans le devis et la facture
correspondants.
6.4 Pour les contrats sans engagement et les contrats de création de contenus, le paiement s'effectuera au
début de chaque mois ou trimestre, selon les modalités définies dans le devis et la facture émis par le
Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de demander le paiement global ou un acompte avant que les
actions ne soient effectuées, conformément aux modalités convenues dans les documents contractuels.
6.5 Le paiement de la prestation au titre de la mission devra être effectué par virement dans le délai spécifié
dans la facture émise par le Prestataire.
Article 7 : Responsabilité
Chacune des parties est responsable de l'exécution satisfaisante des obligations qui lui incombent en vertu du
présent contrat. Le Prestataire n'est responsable que de ses propres actions et n'est pas responsable des
actions éventuelles du Client.
Article 8 : Non-obligation de résultat en matière d'actions de communication et de résultats publicitaires
L'agence "Audience Performance" informe le Client que les actions de communication et les résultats liés aux
actions publicitaires (ads) peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que l'environnement
concurrentiel, les préférences des utilisateurs, les algorithmes des plateformes, et d'autres éléments externes.
En tant que Prestataire, "Audience Performance" s'engage à déployer tous les efforts nécessaires pour fournir
des services de communication de qualité et optimiser les actions publicitaires. Cependant, l'agence ne peut

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garantir des résultats spécifiques ni assumer une obligation de résultat quant aux performances ou aux objectifs
commerciaux visés par le Client.
Le Client reconnaît et accepte que les actions de communication et les résultats des actions publicitaires peuvent
être soumis à des variations imprévisibles et dépendent de multiples facteurs échappant au contrôle de l'agence.
Par conséquent, l'agence ne peut être tenue responsable des résultats spécifiques, du retour sur investissement
ou de toute autre métrique liée aux actions de communication et aux actions publicitaires.
L'agence "Audience Performance" s'engage à mettre en œuvre son expertise et son expérience pour optimiser
les performances et maximiser les chances de succès des actions de communication et des actions publicitaires.
Cependant, le succès final dépendra de nombreux éléments extérieurs et des réactions des publics cibles.
Le Client comprend et accepte que les résultats réels peuvent différer des attentes ou des projections initiales.
En conséquence, l'agence "Audience Performance" ne peut être tenue responsable des conséquences directes
ou indirectes découlant de la non-atteinte des résultats escomptés dans le cadre des actions de communication
et des actions publicitaires.
Il est recommandé au Client de collaborer activement avec l'agence et de fournir toutes les informations
pertinentes pour faciliter la mise en place des actions de communication. De plus, le Client est encouragé à
communiquer ses objectifs commerciaux et ses attentes de manière claire et transparente à l'agence afin de
favoriser une compréhension mutuelle.
En signant le présent contrat, le Client reconnaît que l'agence "Audience Performance" ne peut garantir des
résultats spécifiques en matière d'actions de communication et d'actions publicitaires, et renonce à toute
réclamation ou responsabilité à cet égard.
Cet article est applicable pendant toute la durée du contrat entre le Client et l'agence "Audience Performance".
Article 9 : Exclusion de responsabilité en cas de problèmes avec les plateformes
L'agence "Audience Performance" décline toute responsabilité en cas de problèmes survenant avec l'une des
plateformes tierces utilisées dans le cadre des services de communication fournis. Cela inclut, sans s'y limiter,
les plateformes telles que Facebook, Instagram, Meta, Snap Inc, TikTok, Google Ads, etc.
En tant que Prestataire, "Audience Performance" mettra en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour
assurer le bon fonctionnement des actions de communication et la gestion des réseaux sociaux. Cependant, en
raison de la nature évolutive des plateformes tierces et de leur gestion indépendante, l'agence ne peut garantir
leur disponibilité continue, leur performance ou leur bon fonctionnement.
Le Client reconnaît que l'agence ne peut être tenue responsable des problèmes techniques, des pannes, des
modifications de fonctionnalités, des erreurs, des retards, des pertes de données, des suspensions de compte ou
de tout autre dysfonctionnement lié aux plateformes tierces.
Néanmoins, il est important de souligner que les obligations financières du Client envers l'agence "Audience
Performance" demeurent inchangées, même en cas de problèmes survenant avec les plateformes tierces. Le
Client est tenu de continuer à régler le montant des prestations conformément aux modalités de paiement
convenues dans les devis et les factures.
Il est recommandé au Client de se conformer aux conditions d'utilisation et aux politiques des plateformes tierces
concernées. En cas de difficultés rencontrées avec une plateforme tierce, il peut bénéficier de l'assistance de
l'agence dans la mesure du possible et dans les limites de ses compétences.
Toutefois, le Client comprend et accepte que la résolution des problèmes avec les plateformes tierces relève de
sa propre responsabilité et qu'il doit prendre les mesures nécessaires pour y remédier, le cas échéant.
En conséquence, le Client accepte que l'agence "Audience Performance" ne puisse être tenue responsable des
conséquences directes ou indirectes résultant de problèmes survenant avec les plateformes tierces utilisées
dans le cadre des services de communication fournis.

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Cet article est applicable pendant toute la durée du contrat entre le Client et l'agence "Audience Performance".

Article 10 : Protection des données personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données personnelles et à
ne traiter et utiliser les données personnelles collectées que dans la mesure nécessaire à l'exécution des
services confiés par le Client.
Article 11 : Clause de non-concurrence
Le Prestataire s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations de quelque nature que ce
soit relatives au Client ou à ses activités, et à ne pas les utiliser ou les divulguer, sauf dans le cadre de
l'exécution du présent contrat. Ces obligations de confidentialité sont valables pendant la durée du contrat et
subsisteront après sa résiliation, quelle qu'en soit la cause.
Article 12 : Clause de propriété intellectuelle
Les créations réalisées par le Prestataire restent sa propriété exclusive, sauf accord contraire entre les parties.
Article 13 : Liberté d'expression et respect des personnes
Le Prestataire s'engage à ne pas publier de contenus diffamatoires ni injurieux dans le cadre de ses activités de
communication. De plus, le Prestataire s'engage à respecter les droits à l'image des personnes dans l'exercice
de ses services.
Article 14 : Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Prestataire relève de la compétence du
Tribunal de Commerce de Compiègne, situé au 2, Rue du Dahomey, 60200 Compiègne.