Toute commande passée à AUDIENCE PERFORMANCE entraîne de plein droit l’acceptation des
présentes conditions générales de vente et de services qui prévalent sur tout autre document du client.
Il ne peut y être dérogé que par accord express et écrit d’un représentant d’AUDIENCE
PERFORMANCE dûment habilité à cet effet.
Tout document postérieur à un devis qui aurait pour but de le compléter, de le modifier ou de déroger
aux conditions initialement prévues sera considéré comme nul et de nul effet.
Seul un nouveau devis accepté et confirmé par AUDIENCE PERFORMANCE pourra annuler et
remplacer un devis précédent qui serait incomplet ou obsolète.
 

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et de service s'appliquent à toutes les prestations fournies
par AUDIENCE PERFORMANCE (ci-après dénommée "le Prestataire") à ses clients (ci-après
dénommé "le Client").
Elles règlent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client.

1. Description des prestations de vente
Le Prestataire propose des prestations telles que l’impression tous formats, la création de contenus, la
création et l’impression de photographies, graphiques, la création de vidéo, et tout autre support à visé
publicitaire et promotionnel.
AUDIENCE PERFORMANCE propose la création de design et de visuels pour tous supports. Les
créations sont validées par un Bon à Tirer (BAT) avant leur impression ou leur utilisation.
La validation des BAT/visuels par e-mail constitue un accord ferme et définitif pour impression ou
publication.
AUDIENCE PERFORMANCE propose également des services d’impression tout format, externalisés
auprès de différents partenaires. Les conditions spécifiques de ces services sont définies par les
partenaires en question.
Les détails des prestations sont définis dans le devis établi par le Prestataire et accepté par le Client.
 

2. Description des prestations de service

Le Prestataire propose également des services tels que la gestion des réseaux sociaux, la publicité, la e-
réputation, des stratégies marketing et conseiller le Client sur sa stratégie de communication.
 

1.3 Contre.Party
AUDIENCE PERFORMANCE propose également une prestation intitulé « CONTRE-PARTY ».
Le Prestataire met à disposition du Client un système de QR Code afin de générer la création d’une
action par l’utilisateur.
Les conditions générales de vente et d’utilisation de cette prestation figurent en annexes des présentes
conditions générales de vente et de service.
 

Article 2 : Devis
2.1 Etablissement du devis
Toute demande de Prestations donnera lieu à l’établissement d’un devis par AUDIENCE
PERFORMANCE, établi sur la base des informations communiquées par le Client.
Le devis mentionne la description des prestations de vente ou de service, les tarifs, les délais de
réalisation et les modalités de paiement.
Toute modification de ces informations est susceptible d’entraîner une modification du devis,
notamment des conditions financières et des délais de livraison qui y seraient prévus.
Tout devis sera valable pendant une durée de 15 jours.
L’acceptation du devis par le client vaut commande ferme et irrévocable des Prestations et acceptation
sans réserve des présentes conditions générales.
Le Client déclare et reconnaît avoir choisi les Prestations de son seul chef et sous sa seule responsabilité.
AUDIENCE PERFORMANCE n’est engagée que par les commandes qu’elle a acceptées par écrit.
 

2.2 Annulation de la Commande
La signature du devis engage le Client de manière ferme et définitive, également en cas de financement
de cette commande par un tiers qui ne pourra être considéré comme une condition déterminante de
l’engagement du client
Il ne saurait, en conséquence, annuler la commande de manière unilatérale pour quelque motif que ce
soit passé un délai de 7 jours à compter de la signature du devis.
 

Article 3 : Engagement de collaboration de bonne foi des parties
Avant la conclusion du présent contrat, le Client s’engage à porter à la connaissance du Prestataire toutes
les données et informations utiles à l’accomplissement de sa Prestation.
Le Client s’engage à coopérer de manière active avec le Prestataire.
Le Prestataire a fourni au Client toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles
des biens et des services.
Le Prestataire s’engage à collaborer pleinement avec le Client pour faciliter les conditions d’intervention
et assurer l’exécution satisfaisante des services.
 

Article 4 : Durée du contrat
Le contrat prend effet à la date de signature du devis par le client.

4.1 Les contrats avec engagements sont conclus pour une durée minimum de 6 mois pleins à compter
de sa date de prise d'effet, sauf accord contraire entre le Client et le Prestataire. La période d'engagement
peut varier en fonction de l'accord constitué entre les parties et sera spécifiée dans le devis
correspondant.

4.2 Les contrats sans engagement n'engagent le client que pour la durée du plan d'action inscrit sur le
devis.
 

4.3 Concernant les actions de création de contenus, la durée d'engagement sera définie au cas par cas
dans le devis émis par le Prestataire.
 

Article 5 : Livraison
Les délais d’exécution et de livraison de la commande sont donnés à titre purement indicatif et sans
garantie. Les retards d’exécution et/ ou de livraison ne donnent pas au client le droit d’annuler la
commande considérée ni de la refuser. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalité ni
dommages intérêts.
En toute hypothèse, les délais de livraison sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant
de la volonté d’AUDIENCE PERFORMANCE et ayant pour effet de retarder la livraison des
Prestations.
Plus particulièrement, en ce qui concerne la création de contenus, les prestations d'une demi-journée
correspondent à 4 heures sur place (hors temps de trajet), et les prestations d'une journée correspondent
à 8 heures sur place (hors temps de trajet). Si la mission dépasse le temps initialement prévu dans le
devis ou si des frais de déplacement sont engagés, le Prestataire se réserve le droit d'ajuster sa facturation
en conséquence.
Le Prestataire s'engage à fournir les livrables dans les délais convenus mentionnés dans le devis. Deux
retours sur les livrables sont autorisés dans un délai de 15 jours entre chaque version. Le Prestataire se
réserve le droit de facturer le temps de travail supplémentaire pour des retours supplémentaires.
La signature par le client des documents techniques (plans, documents d’impression, maquettes, etc...)
ou leur transmission par celui-ci à un tiers vaut réception et acceptation définitives des Prestations, sans
restriction ni réserve d’aucune sorte.
 

Article 6 : Risques
6.1 Les risques afférents aux éléments matériels de toute nature (prototypes, échantillons, produits,
documentations, photos, etc.) appartenant au client et entreposés à AUDIENCE PERFORMANCE
restent à la charge exclusive du client qui fera son affaire personnelle d’en conserver des doubles.
Les risques afférents à tous éléments matériels remis par AUDIENCE PERFORMANCE au Client dans
le cadre de la fourniture des Prestations sont transférés au client à la livraison des dits éléments.

6.2 Indépendamment de la conception éventuelle par AUDIENCE PERFORMANCE des messages et
images contenus dans les Prestations livrées au Client, le Client reste seul responsable de ce contenu
textuel et imager à l’égard des tiers.
En aucun cas la responsabilité d’AUDIENCE PERFORMANCE ne peut être engagée en lien avec le
contenu des Prestations.
A cet égard, AUDIENCE PERFORMANCE se réserve le droit de refuser de concevoir des Prestations
contenant des informations, textes et/ou images contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou qui
ne seraient pas conformes à la réglementation en vigueur. Ce refus ne pourra d’aucune manière
constituer une rupture de la relation contractuelle.

6.3 En cas de casse de matériel fourni par AUDIENCE PERFORMANCE, que ce soit par le Client ou
par le consommateur final, le Client en assumera l’entière responsabilité et sera facturé de la valeur
neuve en prix d’achat du matériel endommagé.
AUDIENCE PERFORMANCE ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel une
fois celui-ci livré au Client ou à l’adresse désigné par ce dernier.

Le Client s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute casse ou dommage matériel, et à
coopérer pleinement pour la résolution rapide de la situation.
Toute intervention ou tentative de réparation non autorisée par AUDIENCE PERFORMANCE sur le
matériel endommagé exonère l’agence de toute responsabilité supplémentaire et annule toute garantie
éventuelle sur le matériel concerné.
 

Article 7 : Résiliation anticipée du contrat
AUDIENCE PERFORMANCE pourra résilier, de plein droit, sans indemnité et sans préavis le
présent contrat et recouvrer immédiatement le montant total de ses créances dans les cas suivants :
• Lorsque le Client a cédé tout ou partie de ses droits au titre du présent Contrat sans avoir obtenu
l’autorisation écrite du Prestataire et/ou malgré le refus du Prestataire.
• En cas de défaut ou de retard de paiement pour des raisons imputables au Client, et plus
généralement, en cas d’inexécution de l’une de ses obligations, et ce, 8 jours après mise en
demeure délivrée par lettre recommandée avec AR demeurée infructueuse.
• En cas de modification de son environnement et/ou de ses systèmes informatiques ne
permettant plus l’exécution de la mission du Prestataire dans les conditions initialement
prévues ayant déterminé les conditions du présent Contrat.
• En cas de procédure de surendettement, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation
judiciaire, de conciliation avec ses créanciers pour le règlement de ses dettes, ou toute
procédure similaire en vigueur dans le pays du Client.

7.1 Résiliation anticipée des contrats sans engagement et des actions de création de contenus
En cas de résiliation pour l’un des motifs qui précédent ou pour tout autre motif imputable au Client
comme en cas de résiliation anticipée par le Client avant le terme fixé contractuellement, celui-ci
sera redevable, en sus des créances déjà facturées et non réglées et celles à échoir, d’une indemnité
irréductible égale à 20 % HT des sommes prévues au Devis.
 

7.2 Résiliation anticipée des contrats avec engagement
En cas de résiliation pour l’un des motifs qui précédent ou pour tout autre motif imputable au Client
comme en cas de résiliation anticipée par le Client avant le terme fixé contractuellement, celui-ci sera
redevable, en sus des créances déjà facturées et non réglées et celles à échoir, d’une indemnité
irréductible égale à 50% des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement prévue
initialement dans le contrat.
Dans tous les cas, une somme supplémentaire égale à 10% HT des sommes dues à AUDIENCE
PERFORMANCE consécutivement à la résiliation des contrats par le Client, y incluse l’indemnité
de prévue à l’article 7.2, sera due à AUDIENCE PERFORMANCE au titre de ses frais de gestion.

7.3 Le paiement de l'indemnité mentionnée à l'article 7.1 et 7.2 devra être effectué dans un délai de 30
jours à compter de la date de résiliation anticipée du contrat.
 

Article 8 : Prix

8.1 Les Prestations sont facturées au prix indiqué sur le devis accepté par le Client et dans les conditions
qui y sont définies.
Il devra être réglé avant tout engagement de frais par AUDIENCE PERFORMANCE, et conditionnera
le commencement d’exécution par AUDIENCE PERFORMANCE des Prestations commandées par le
Client.
8.2 Les frais techniques (compositions typographiques, tirages spécifiques, papiers spéciaux, transferts,
etc.) feront l’objet de devis préalables émis au fur et à mesure de la nécessité de leur engagement.
Les frais de transport, de déplacement, d’hébergement et/ou de livraison, engagés par AUDIENCE
PERFORMANCE pour les besoins de la fourniture des Prestations, seront remboursés sans délais par
le Client sur présentation des justificatifs correspondants
 

Article 9 : Paiement
9.1 Les factures sont payables à 30 jours, fin de mois et sans escompte, à l’exception de la facture
d’acompte payable à réception.
Par dérogation à ce principe, AUDIENCE PERFORMANCE et le client pourront prévoir un délai
supérieur à 30 jours expressément indiqué dans le devis.
Pour les contrats avec engagements, le paiement de la rémunération s'effectuera au début de chaque
mois ou trimestre de la période d'engagement, conformément aux modalités spécifiées dans le devis et
la facture correspondants.
Ce paiement sera effectué par le biais de prélèvements bancaires réalisés par AUDIENCE
PERFORMANCE
Pour les contrats sans engagement et les contrats de création de contenus, le paiement s'effectuera au
début de chaque mois ou trimestre, selon les modalités définies dans le devis et la facture émis par le
Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de demander le paiement global ou un acompte avant que
les actions ne soient effectuées, conformément aux modalités convenues dans les documents
contractuels.
Le paiement de la prestation au titre de la mission devra être effectué par virement bancaire.
 

9.2 Tout retard et/ou tout défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité
immédiate de toutes les sommes échues et à échoir y compris les frais de recouvrement et intérêts, et
notamment de toutesles autresfactures émisesrelativement aux Prestations concernées comme de toutes
les autres factures qui auraient été précédemment émises à l’égard du même Client.

9.3 En outre, dans le cas où les sommes dues à AUDIENCE PERFORMANCE seraient réglées avec
retard par rapport à l’échéance prévue ou ne seraient pas réglées ; conformément à l’article L.441-6 du
Code de Commerce des pénalités de retard seront dues à AUDIENCE PERFORMANCE dès le
lendemain de la date de paiement fixée.
Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 5 foisle taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités
de retard sont calculées sur le montant HT de la facture en souffrance et son exigibles dès le premier
jour de retard sans qu’un rappel ni une mise en demeure ne soient nécessaires.

9.4 Le client sera également redevable, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% de
l’ensemble des sommes H.T dues à AUDIENCE PERFORMANCE y compris au titre des factures
rendues immédiatement exigibles du fait dudit retard.
 

9.5 Par ailleurs, tout retard de paiement entraînera, sauf accord préalable d’AUDIENCE
PERFORMANCE, la suspension de l’exécution de toutes commandes et/ou Prestations.

9.6 En cas de modification de la situation financière du Client, AUDIENCE PERFORMANCE se
réserve la possibilité d’exiger la constitution de sûretés et/ou le règlement comptant des Prestations,
préalablement à la fourniture de ces dernières.
 

Article 10 : Obligation de moyen d’AUDIENCE PERFORMANCE
10.1 : En matière d’actions de communication et d’actions publicitaires
AUDIENCE PERFORMANCE informe le Client que les actions de communication et les résultats liés
aux actions publicitaires peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que l'environnement
concurrentiel, les préférences des utilisateurs, les algorithmes des plateformes, et d'autres éléments
externes.
En tant que Prestataire, AUDIENCE PERFORMANCE s'engage à déployer tous les efforts nécessaires
pour fournir des services de communication de qualité et optimiser les actions publicitaires.
Cependant, le Prestataire ne peut garantir des résultats spécifiques ni assumer une obligation de résultat
quant aux performances ou aux objectifs commerciaux visés par le Client.
Le Client reconnaît et accepte que les actions de communication et les résultats des actions publicitaires
peuvent être soumis à des variations imprévisibles et dépendent de multiples facteurs échappant au
contrôle du Prestataire.
Par conséquent, AUDIENCE PERFORMANCE ne peut être tenue responsable des résultats spécifiques,
du retour sur investissement ou de toute autre métrique liée aux actions de communication et aux actions
publicitaires.
AUDIENCE PERFORMANCE s'engage à mettre en œuvre son expertise et son expérience pour
optimiser les performances et maximiser les chances de succès des actions de communication et des
actions publicitaires.
Le Client comprend et accepte que les résultats réels peuvent différer des attentes ou des projections
initiales.
En conséquence, AUDIENCE PERFORMANCE ne peut être tenue responsable des conséquences
directes ou indirectes découlant de la non-atteinte des résultats escomptés dans le cadre des actions de
communication et des actions publicitaires.
Il est rappelé au Client son devoir de collaborer activement avec l'agence et de fournir toutes les
informations pertinentes pour faciliter la mise en place des actions de communication.
En outre, le Client est encouragé à communiquer ses objectifs commerciaux et ses attentes de manière
claire et transparente à l'agence afin de favoriser une compréhension mutuelle.
En signant le présent contrat, le Client reconnaît qu’AUDIENCE PERFORMANCE ne peut garantir des
résultats spécifiques en matière d'actions de communication et d'actions publicitaires, et renonce à toute
réclamation ou responsabilité à cet égard.
 

10.2 : En matière d’actions marketing et de prestations matérielles
AUDIENCE PERFORMANCE informe expressément le Client que les actions marketing et les
prestations matérielles ne sont pas garanties en termes de résultat net ou d’efficacité. Les performances
peuvent varier en fonction de nombreux facteurs indépendants de la volonté de l’agence.
AUDIENCE PERFORMANCE s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour fournir des
services de qualité et optimiser les actions marketing et les prestations matérielles. Cependant le
Prestataire ne peut garantir des résultats spécifiques ni assumer une obligation de résultat quant aux
performances ou aux objectifs commerciaux visés par le Client.

Le Client reconnaît et accepte que les résultats des actions marketing et des prestations matérielles
peuvent être soumis à des variations imprévisibles et dépendent de multiples facteurs échappant au
contrôle du Prestataire.
Par conséquent, le Prestataire ne peut être tenue responsable des résultats spécifiques, du retour sur
investissement ou de toute autre métrique liée aux actions marketing et aux prestations matérielles.
Cependant, le succès final dépendra de nombreux éléments extérieurs et des réactions des publics cibles.
Le Client comprend et accepte que les résultats réels peuvent différer des attentes ou des projections
initiales.
Il est rappelé au Client son devoir de collaborer activement avec le Prestataire et de fournir toutes les
informations pertinentes pour faciliter la mise en place des actions de communication.
En outre, le Client est encouragé à communiquer ses objectifs commerciaux et ses attentes de manière
claire et transparente au Prestataire afin de favoriser une compréhension mutuelle.
 

Article 11 : Exclusions de responsabilité en cas de problème avec les plateformes
AUDIENCE PERFORMANCE décline toute responsabilité en cas de problèmes survenant avec l'une
des plateformes tierces utilisées dans le cadre des services de communication fournis. Cela inclut, sans
s'y limiter, les plateformes telles que Facebook, Instagram, Meta, Snap Inc, TikTok, Google Ads, etc.
En tant que Prestataire, AUDIENCE PERFORMANCE mettra en œuvre tous les moyens techniques
nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des actions de communication et la gestion des réseaux
sociaux. Cependant, en raison de la nature évolutive des plateformes tierces et de leur gestion
indépendante, le Prestataire ne peut garantir leur disponibilité continue, leur performance ou leur bon
fonctionnement.
Le Client reconnaît que le Prestataire ne peut être tenue responsable des problèmes techniques, des
pannes, des modifications de fonctionnalités, des erreurs, des retards, des pertes de données, des
suspensions de compte ou de tout autre dysfonctionnement lié aux plateformes tierces.
Les obligations financières du Client envers AUDIENCE PERFORMANCE demeurent inchangées,
même en cas de problèmes survenant avec les plateformes tierces. Le Client est tenu de continuer à
régler le montant des prestations conformément aux modalités de paiement convenues dans les devis et
les factures.
Il est recommandé au Client de se conformer aux conditions d'utilisation et aux politiques des
plateformes tierces concernées. En cas de difficultés rencontrées avec une plateforme tierce, il peut
bénéficier de l'assistance du Prestataire dans la mesure du possible et dans les limites de ses
compétences.
Toutefois, le Client comprend et accepte que la résolution des problèmes avec les plateformes tierces
relève de sa propre responsabilité et qu'il doit prendre les mesures nécessaires pour y remédier, le cas
échéant.
 

Article 12 : Propriété intellectuelle
12.1 Le Client reconnaît et accepte qu’AUDIENCE PERFORMANCE est seule titulaire et/ou investie
des droits d’auteursur les créationsréalisées dansle cadre des Prestations objet de la présente commande
et s’interdit en conséquence de porter directement ou indirectement une quelconque atteinte à ces droits,
notamment il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers à titre gratuit ou onéreux, à ne pas les
commercialiser directement ou indirectement, à ne pas les reproduire sur quelque support que ce soit,
même gratuitement ou pourses propres besoins, et à ne lesréutiliser d’aucune façon sans l’accord exprès
d’AUDIENCE PERFORMANCE.

En cas de non-respect de ces engagements, le Client sera tenu d’indemniser AUDIENCE
PERFORMANCE du préjudice ainsi subi par elle par une somme égale au double du montant de
l’intégralité de la commande considérée TTC.

12.2 Les droits patrimoniaux afférents aux créations réalisées par AUDIENCE PERFORMANCE dans
le cadre de la fourniture des Prestations et retenues par le Client (ci-après les « Créations ») seront cédés
au Client pour les exploitations prévues à la commande et dans les conditions prévues au devis accepté
par le Client, après complet paiement à AUDIENCE PERFORMANCE des sommes dues à ce titre, y
inclus intérêts de retard et accessoires. A défaut, aucun droit n’est cédé.
Le prix de cession sera indiqué dans le devis établi pour les Prestations ou dans un devis spécifique.
En tout état de cause, les droits afférents aux créations non retenues par le client dans le cadre des
propositions présentées par AUDIENCE PERFORMANCE ne sont pas cédés,sauf convention contraire
des parties.
 

12.3 La cession des droits (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, etc.) détenus, le cas échéant
par des tiers et exploité dans les Créations, fera l’objet d’un devis spécifique.

12.4 La propriété des supports matériels des Créations est transférée au Client, après complet paiement
à AUDIENCE PERFORMANCE de toutes sommes dues et à l’exception des originaux des œuvres
graphiques et plastiques, qui restent la propriété de leur auteur.

12.5 Le Client s’engage à remettre gracieusement à AUDIENCE PERFORMANCE des échantillons
des Créations dès leur fabrication.
Il autorise gracieusement AUDIENCE PERFORMANCE à reproduire et à représenter en tout ou partie
ces échantillons et/ou Créations, dans un but d’information, de promotion ou de présentation de ses
propres travaux, sur tous supports, dans le monde entier et pour la durée maximale de protection des
droits y afférents, ainsi qu’à les citer ainsi que le client à titre de référence commerciale.
Le client autorise gracieusement AUDIENCE PERFORMANCE à reproduire, représenter et exploiter
les créations qu’elle aura réalisées et qui reproduiraient certains des droits du Client (marques, logo,
baseline etc...) pour son compte mais qu’il n’aurait pas retenues, à titre d’exemple de sa créativité, sur
tous supports et notamment sur son site Internet, lequel fera apparaître qu’il ne s’agit que de projets non
retenus par le Client.
 

Article 13 : Exclusion de garantie
13.1 AUDIENCE PERFORMANCE ne garantit que l’existence matérielle des Créations et Prestations
à l’exclusion de la jouissance paisible des droits cédés. Elle s’engage toutefois à effectuer les démarches
raisonnables afin de vérifier la disponibilité des droits cédés et à informer le client de leur résultat afin
qu’il fasse son affaire personnelle de leur acquisition, le cas échéant.

AUDIENCE PERFORMANCE ne pourra être tenue d’aucune façon responsable des conséquences
d’une éventuelle action du Client et/ou action de quelque nature que ce soit d’un tiers à l’encontre du
Client sur le fondement d’une atteinte à des droits antérieurs de quelque nature que ce soit du fait des
Créations.

13.2 AUDIENCE PERFORMANCE décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit en cas
de modification par le Client et/ou tout fournisseur et/ou sous-traitant du contenu des Prestations et/ou
Créations après réception et/ou validation de ces dernières et notamment des fichiers informatiques les
contenant.
Le Client est seul responsable de la transposition des Créations sur les supports et produits définitifs,
AUDIENCE PERFORMANCE déclinant toute responsabilité quant au rendu final des Créations qu’elle
a seulement pour mission de concevoir.
 

Article 14 : Garanties
Le Client s’engage à fournir à AUDIENCE PERFORMANCE des informations justes et sincères pour
l’accomplissement des Prestations et s’engage à la prévenir de toute modification concernant les
informations fournies.
Le Client garantit à AUDIENCE PERFORMANCE qu’il détient les droits afférents aux marques,
modèles et créations qu’il fournit à AUDIENCE PERFORMANCE pour la réalisation des Prestations
et Créations et/ou qu’il demande à AUDIENCE PERFORMANCE de reproduire, adapter et plus
généralement de s’inspirer pour la réalisation des Prestations et Créations. Il garantit qu’aucun élément
fourni à AUDIENCE PERFORMANCE ne porte atteinte aux lois et règlements et notamment à des
droits de propriété intellectuelle ou à l’image de tiers et qu’aucun ne comporte un contenu diffamatoire,
mensonger, ou raciste.
 

Article 15 : Sous-traitants
AUDIENCE PERFORMANCE est libre de faire appel au fournisseur et/ ou sous-traitant de son choix
pour l’exécution de la commande qui lui est passée sauf demande particulière du Client de faire appel à
un fournisseur et/ou sous-traitant particulier.
En tous les cas, le fournisseur et/ou sous-traitant facturera directement le Client et AUDIENCE
PERFORMANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque défaillance ou
inexécution dudit fournisseur et/ou sous-traitant.
 

Article 16 : Confidentialité
AUDIENCE PERFORMANCE et le Client s’engagent à conserver confidentielles les informations de
toute nature échangées entre eux dans le cadre de la fourniture des Prestations, relatives notamment à
leur organisation interne, leurs clients, leurs tarifs, à l’exception de celles appartenant au domaine public.
Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat et subsistera après sa
résiliation, quelle qu’en soit la cause.
 

Article 17 : Limitation de responsabilité
La responsabilité d’AUDIENCE PERFORMANCE est expressément limitée à la réparation des
dommages matériels directs, à l’exclusion de tous dommages immatériels et ou indirects, tels que, et
sans limitation, perte d’une chance, perte de chiffre d‘affaires, perte d’exploitation, préjudice
commercial, perte d’image, etc qui seraient consécutifs à un défaut d’exécution des Prestations.
En outre, dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité globale d’AUDIENCE
PERFORMANCE dans le cadre de la fourniture des Prestations est expressément limitée aux sommes
versées par le client à ce titre.
 

Article 18 : Divers
Le fait pour AUDIENCE PERFORMANCE de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à
l’une quelconque de ses obligations au titre des conditions générales ne vaut pas renonciation à
l’exécution de l’obligation considérée.
AUDIENCE PERFORMANCE s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des
données personnelles et à ne traiter et utiliser les données personnelles collectées que dans la mesure
nécessaire à l’exécution des services confiés par le Client.
En cas de force majeure, telle que définie par la loi, empêchant l'exécution des prestations, le Prestataire
est libéré de ses obligations contractuelles, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque
indemnité.
 

Article 19 : Attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi et à la réglementation françaises. A défaut de résolution amiable,
tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des clauses et termes des présentes conditions
générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de COMPIEGNE.

Fait à Fleurines, le 03 Février 2025.
SAS Audience Performance.